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NOVA PARK, in De Haan Art.1: Introduction. Entre monsieur ..........................., propriétaire d’une maison de vacances située au Coq (De Haan), Bredeweg 111 et Monsieur/madame: ……………………………………………….; habitant: ……………………………………………………………….; adresse:……………………………………………………………………………….; Tél: ………………………………………………………………………………..; Fût convenu ce qui suit concernant la location de cette maison de vacances Art.2:Conclusion du contrat et conditions de paiement La location devient définitive lorsque le contrat signé par le locataire parvient au propriétaire et que le locataire a versé le montant équivalent de 30% de la somme totale de la location. Le montant de l'acompte et du solde sont stipulés dans le contrat. Une somme de 150 € est compté comme garantie et doit être versée des l’arrivé. Après décompte des compteurs et des dégâts éventuels, la solde de cette garantie sera versée au locataire. Si le contrat signé ou l'acompte ne parvient pas au propriétaire endéans les sept (7) jours suivant sa souscription, le propriétaire peut sans autre forme de notification ni obligation d'indemnisation, disposer autrement de l'objet de ce contrat afin de le remettre en location Le locataire loue la maison de vacances pour …… semaine(s) ; Montant de la location : ……. € Cette somme est à virer au no. de compte : ………………………. Dont 30% comme acompte endéans les sept (7) jours suivant la souscription de ce contrat. La solde du montant sera versée au moins 2 mois avant la date de la location au no. de compte mentionné ci-dessus. . Le montant de l’acompte est de : …………… € Art.3:Frais. Les frais (tels qu'électricité, eau, chauffage ,etc.) ne sont pas compris dans le loyer .Le décompte des frais est établi à la fin du séjour et doit être réglé avant le départ ou déduit de la garantie. Les tarifs suivants seront de vigueur
Le bien loué est remis au locataire dans un état de bonne propreté et conforme au contrat. Si des dommages sont constatés au moment de la remise du bien loué ou si l'inventaire est incomplet, le locataire est tenu d'en avertir immédiatement le propriétaire. Sinon le bien loué est réputé avoir été remis en parfait état. Si le locataire prend possession tardivement du bien loué, voire pas du tout, le montant du loyer reste dû. Art.5:Précautions d'occupation. Le locataire est tenu d'utiliser le bien loué avec soin, de respecter le règlement d'ordre intérieur du domaine « New Village park II », ainsi que son environnement y compris sonore. Le propriétaire doit être informé immédiatement de tout dommage ou autres problèmes. Le bien loué ne peut être occupé que par le nombre maximal de personnes –six - spécifié dans le contrat. La sous-location n'est pas autorisée. Le locataire est tenu de veiller à ce que les autres co-locataires se conforment aux présentes dispositions contractuelles. Si le locataire ou un co-locataire néglige de manière flagrante l'obligation de soin dans l'usage du bien loué ou si celui-ci est occupé par un nombre de personnes supérieur au nombre maximal convenu contractuellement, il en sera tenu responsable. Dans les cas extrêmes le propriétaire peut résilier le contrat sans délai et sans indemnisation. Art.6:Remise du bien loué. Le bien loué doit être remis à l'échéance du contrat parfaitement en ordre et conformément à l'inventaire de départ. Le locataire est tenu d'indemniser les éventuels dommages et objets manquants à l'inventaire. Les heures d'arrivée : amedi entre 16h et 18h Les heures de départ : avant 10.00 heures. Les clefs sont à la disposition des locataires entre 16.00 et 18.00 heures et doivent être rendues le jour du départ avant 10 heures. Art. 7:Annulation. Le locataire peut à tout moment résilier le contrat moyennant le dédommagement fixé forfaitement comme suit : Jusqu’à 60 jours avant la date de la location : 30% du montant Jusqu’à 30 jours avant la date de la location : 50% du montant Entre 30 jours et quinze jours avant la date de la location : 80% du montant Le locataire a le droit de proposer un locataire de remplacement. Celui-ci doit être jugé acceptable par le propriétaire et solvable. Il reprend le contrat aux mêmes conditions. Le locataire et le locataire de remplacement sont solidairement responsables du paiement du loyer. Le calcul des frais d'annulation se fait sur la base de la réception de l'avis d'annulation par le propriétaire (s'il s'agit d'un week-end ou d'un jour férié, il est tenu compte du jour ouvrable suivant). En cas d'interruption avant la date prévue le montant intégral du loyer reste dû. Art.8:Force majeure ,etc Si des cas de force majeure (catastrophes écologistes, forces de la nature, mesures des autorités publiques, etc.), des événements imprévisibles ou inévitables empêchent la location ou sa poursuite, le propriétaire remboursera le montant payé ou la partie correspondante, sans possibilité de recours en dommages et intérêts. Art.9:Responsabilité. Le propriétaire se charge de la réservation et de l'exécution en bonne et due forme du contrat. En cas de dommages autres qu'aux personnes, la responsabilité se limite au triple du montant du loyer à la condition que l'on puisse démontrer une négligence grave ou un acte intentionnel. La responsabilité ne peut être invoquée pour tout manquement du chef du locataire ou d'un co-locataire, pour tout manquement imprévisible ou inévitable de la part de tiers, force majeure ou événement que le propriétaire, le responsable des clés, l'intermédiaire ou toute autre personne impliquée par le propriétaire ne pouvant prévoir ou éviter en dépit des précautions qui s'imposent. Le locataire est responsable pour tous les dommages, provoqués par lui-même ou des co-locataires, se trouvant sur le domaine, et résultant d’actes au de négligences provoquées par ceux-ci au des tiers les accompagnant. Il y a présomption de responsabilité. Le locataire veille à a assurer sa responsabilité locative. -Vols, pertes ou dégâts aux biens du locataire, pendant ou consécutivement au séjour -les dégâts ou défauts aux installations techniques ainsi que de la rupture totale de tout approvisionnement sur le domaine. Art.10:Animaux domestiques. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la maison de vacances. Art.11: Parking. La maison de vacances a un parking privé numéroté, dans le domaine «New Village Park II ». Celui-ci se trouve dans les alentours de la maison et fait partie intégrante de la location. Il est interdit de stationner des véhicules sur d’autres parkings numérotés. Les visiteurs peuvent utiliser les parkings libres non numérotés. Art. 12:Généralités . Les nappes de tables, les draps de lits et les serviettes ne sont pas prévus. Chaque lit est prévu de couvertures. L’utilisation de draps de lits est obligatoire. La maison compte des meubles de jardin (table et chaises). Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans la maison. Art. 13:Droit applicable et juridiction. Le droit belge est applicable. La seule juridiction compétente est celle du lieu du bien loué. Ce contrat ne sera validé que s'il est renvoyé par le locataire avec la mention 'lu et approuvé' et après paiement de l’acompte. Fait en double exemplaires, le ……………..
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